Réunion de travail "OGM" à l' Elysée

Sollicitée par FRANCE ECOLOGIE, une réunion de travail consacrée aux O.G.M, s'est tenue à l'Elysée en présence de deux collaborateurs du Président de la République Stéphane DUPRE LA TOUR, Conseiller industrie, environnement, transports et Hervé LE JEUNE, Conseiller pour l'agriculture, la ruralité, le commerce et l'artisanat.
Outre les représentants de FRANCE ECOLOGIE, ont participé, Lylian LE GOFF pilote de la mission Biotechnologies de France Nature Environnement, Arnaud GOSSEMENT Avocat, Frédéric JACQUEMART membre de la Commission du Génie Bio-moléculaire, Guy KASTLER chargé de mission à Nature et Progrès, Jean-Pierre RAFFIN membre du comité de veille de la Fondation Nicolas HULOT, Joël LIMOUZIN administrateur de la FNSEA.

A la suite des premiers propos exprimant les craintes et les questions fréquemment soulevées dans notre pays, et relevant le plus souvent du manque de visibilité de la réglementation concernant les cultures O.G.M, les Conseillers de l'Elysée ont annoncé que le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, était bien décidé à sortir de cette situation par la transposition des directives européennes dans un projet de loi qui devrait amener la clarté demandée à tous les niveaux dans ce dossier OGM.
Ce projet de loi,  le rapport parlementaire LE DEHAUT étant achevé , est soumis actuellement à l'avis du Conseil d'Etat, et sera déposé au Parlement début 2006,.

A la suite de cette annonce, ont donc été évoqués par les participants les principaux points : les conditions de coexistence entre cultures O.G.M et cultures traditionnelles sans contaminations, les notions de responsabilités en cas de dommages et les éventuelles couvertures des Compagnies d'Assurances, en cas d'atteintes aux filières de qualité comme l'agriculture biologique, les difficultés à saisir les tribunaux sur des cultures O.G.M non autorisées, la directive Européenne 2001/18 n'étant  pas encore transposée dans notre pays et la Commission du Génie Bio-moléculaire qui ne possède ni les dossiers santé, ni les pièces de toxicologie et qui ne peut donc pas répondre aux questions fondamentales sur les liens entre  O.G.M et santé publique.

Le "s deux conseillers ont confirmé que le texte du projet de loi répondait à toutes ces préoccupations fondamentales comme la coexistence des cultures, la responsabilité sous ses différents aspects....
Le texte proposera notamment la création d'une commission unique d'experts et de représentants de la société civile en charge des notions de transparence, de bio-vigilance, de rétroactivités des autorisations d'essais et de plantations.
Il s'agit d'une avancée importante fruit d'un travail interdisciplinaire devant répondre à toutes les interrogations actuelles sur un sujet aussi délicat.