Réunion concertation "bioénergies " à l'Elysée

Développement des bioénergies 

Sollicitée par France Ecologie, une  réunion de travail consacrée au développement des bioénergies s’est tenue à l’Elysée en présence de Stéphane DUPRE la TOUR, Conseiller industrie, environnement et transports auprès du Président de la République.

Cette réunion avait pour but de faire le point sur le développement des bioénergies et évoquer les mesures nécessaires pour que celui-ci réponde pleinement aux attentes de la société en matière d’énergie, d’environnement, de santé et d’éthique.

Ont participé, Hugues GEIGER Maire adjoint de Strasbourg - Président de la fédération ATMO, Jacques de NAUROIS  Directeur des Relations Institutionnelles de TOTAL, Myriam CHABAGNO-LAPIE  Chargée d’Affaires à UNIGRAINS,  Béatrice MAURER de PSA PEUGEOT CITROËN, Dominique PLUMAIL Directeur de Biomasse Normandie, Dominique DUPARD administrateur de la Fondation WWF, Joël LIMOUZIN administrateur de la FNSEA,  Brigitte MIET Déléguée Poitou-Charentes  de France Ecologie. Jean-Yves DUPRE Ingénieur Général du GREF- France Ecologie .

Le conseiller de l’Elysée a tout d'abord rappelé que le Gouvernement, à la demande du Président de la République, a décidé de multiplier par sept la production de biocarburant (par trois, dans une première étape) afin de réduire la dépendance du secteur des transports au pétrole. Par ailleurs, la nomination par le Premier Ministre de Claude ROY comme Coordinateur interministériel  pour la valorisation de la biomasse confirme les choix et les grandes orientations en matière de politiques énergétiques, agricoles et industrielles. Le premier pôle de compétitivité visité par le Président de la République a été le pôle "biomasse" de Reims, en août 2005. La TVA à taux réduit pour les réseaux de chaleur fonctionnant au bois qui était réclamée depuis très longtemps a enfin été acceptée, à la demande de la France, au niveau européen.

Concernant les biocarburants, les craintes exprimées par les participants concernaient surtout les problèmes environnementaux éventuellement liés à une agriculture non destinée à l’alimentation qui serait pratiquée sans contraintes agri- environnementales. L’idée que le prix à payer pour obtenir un gain sur la production de CO2 dans l’atmosphère, soit d'altérer durablement les nappes phréatiques par des intrants excessifs n’est pas acceptable.

En réponse à ces interrogations, les représentants de la profession agricole ont insisté sur le fait que les cultures destinées à la production de biocarburants fournissent simultanément des aliments pour animaux qui exigent les mêmes précautions que ceux destinés à l’alimentation humaine.  Elles sont à ce titre soumises au même encadrement environnemental communautaire précis, exhaustif et contraignant. En outre certains oléagineux comme le colza constituent de véritables pièges à nitrates, du fait d’une culture très étalée dans le temps, de septembre à juillet, comme la plupart des cultures  d’hiver.

La discussion a porté sur les précautions à prendre pour maîtriser ces risques de pollution au niveau de la production agricole. Cela passe par l’établissement de cahiers des charges production par production ( ou "Chartes") et la mise en place de systèmes de contrôle ou d’assurance qualité permettant de s’assurer du respect de ces cahiers des charges au niveau national comme au niveau européen. Les questions de bilan énergétique et de pollution aériennes ont également été abordées.

Les choix entre production de diester ou bio-diesel à partir de l’huile de colza, ou bien d’éthanol, c'est à dire d’"essence verte" à partir de céréales et betteraves sucrières, ont également été abordés avec leurs avantages et leurs inconvénients, du point de vue des rejets de CO2 ou de poussières dangereuses pour la santé  en matière de moteurs diesel. Les pétroliers comme les constructeurs de véhicules se préparent à cette révolution permettant aux nouveaux moteurs d’accepter des mélanges de molécules fossiles et de molécules végétales.

En ce qui concerne les biocombustibles, les participants ont souligné que leur potentiel de développement était considérable et l’efficacité en matière de lutte contre l’effet de serre encore meilleure que celle des biocarburants. Les objectifs pour l’électricité et la chaleur d’origine renouvelable fixés par la loi de juillet 2005 sur l’énergie ne pourront être atteints sans un appel massif à la biomasse agricole et forestière (actuellement, 40% de l’accroissement annuel de la biomasse forestière n’est pas valorisée). Il est donc essentiel de créer les conditions de réalisation, non seulement de quelques grands projets industriels de cogénération (production de chaleur et d’électricité), mais aussi de projets de chauffage ou cogénération de taille petite ou moyenne, bien répartis sur tout le territoire. Outre l’application rapide de la TVA à taux réduit sur les réseaux de chaleur, ceci implique la fixation de tarifs de rachat d’électricité incitatifs et la  mobilisation de tous les dispositifs d’aide financière ou fiscale et d’appui technique pour les particuliers, les entreprises et les collectivités..

A la suite de ces propos , FRANCE  ECOLOGIE a donc demandé que  soient pris en compte ces aspects dans les avancées gouvernementales démontrant la ferme volonté de trouver des réponses techniques appropriées pour conduire avec efficacité ces nouvelles politiques énergétiques pour notre pays.

Le Conseiller de l’Elysée a rappelé que le gouvernement compte formuler des plans précis et opérationnels pour débloquer chacune des filières, et en priorité la chaleur renouvelable. C'est le rôle de Mr Roy, vers qui il oriente toute proposition et suggestion, qui sont les bienvenues.