Des éclaircies

Bon début d'année : enfin une loi sur l'eau !!

Après huit années de débats l’adoption d'une loi sur l’eau et les milieux aquatiques,  a ete publiée au JO du 31 dec 2006 ici

Bonnes nouvelles 
dans le dossier difficile des économies d'énergie dans le logement

1. Création des labels HPE et THPE, encore plus ambitieux que les précédents par rapport à la RT, et préparation d'un label type "PassivHaus"...plus d'infos ici

2. La mesure relative a l'intégration d'une quantité de bois minimale dans la construction, mesure attendue depuis 10 ans (loi LURE de 96) et mise en sommeil entre 1997 et 2002, a été réactivée et est en vigueur depuis le 1er juin 2006

Installations classées: du nouveau ...et du bon !

- les 670 établissements " SEVESO seuil haut " (à hauts risques)  tous inspectés par l'inspection des installations classées :  170 établissements obligés à mettre en place en 2005, à la demande de l’inspection, des programmes d’amélioration de la sécurité
- opération " coup de poing " réalisée en juin et juillet 2005 par l'inspection dans 135 dépôts de produits pyrotechniques (notamment feux d'artifice) : plusieurs faiblesses révélées en matière de sécurité (46 PV dressés)
- Dans le cadre du plan de lutte contre la légionellose, l'inspection a identifié 13 500 tours aéro-réfrigérantes dans 7 500 installations de refroidissement qui ont donné lieu à environ 2 000 inspections : différentes mesures prises
plus d'infos ici et ici

Effet de serre : le Facteur 4 rend sa copie ...

Le groupe de travail sur le thème de la " Division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la France à l'horizon 2050 ", objectif inscrit dans le Plan climat et dans la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique rend sa copie et ses recommandations.
Plus d'infos sur www.industrie.gouv.fr/energie/facteur4.htm

La commission , Natura 2000 et la France !

le 3 juillet la Commission européenne engage de nouvelles procédures d'infraction au droit communautaire de l'environnement. Elle annonce qu'elle lance des procédures contentieuses à l'encontre de treize Etats membres pour violation de la directive " Oiseaux ", et contre huit autres Etats membres pour mise en œuvre insuffisante de la directive " Habitats "
Non seulement la France ne figure pas dans cette liste mais, au contraire, le communiqué souligne les efforts français pour proposer ou élargir les sites protégés au titre des directives suscitées