A l'initiative de FRANCE ECOLOGIE, une réunion de travail - consacrée au projet de loi concernant les parcs nationaux - s'est tenue à l'Elysée le 24 janvier 2006 en présence de Stéphane DUPRE LA TOUR, Conseiller industrie, environnement et transports auprès du Président de la République.
Outre les représentants de FRANCE ECOLOGIE, ont participé, Christine SOURD adjointe du Directeur des programmes de Conservation du WWF France, Jean UNTERMAIER Président de la Société Nationale de Protection de la Nature, Carole MARTINEZ du Comité Français de l’UICN, Francis ROUCHET Expert au Parc National des Cévennes, Lauriane d’ESTE SNPN et vice-présidente de FRANCE ECOLOGIE, Dominique DUPARD administrateur de la Fondation WWF .
Cette réunion avait pour objectif d'examiner les derniers points pouvant encore présenter quelques risques pour l'avenir et la préservation des parcs nationaux .
En effet, ce nouveau dispositif, en donnant aux collectivités locales une participation accrue dans la gestion des parcs nationaux, présente des aspects positifs et contribue à débloquer le processus de création de ces parcs. Cependant France Ecologie a exprimé ses craintes de voir, sans garanties supplémentaires, les parcs exposés aux pressions locales d'aménagement et présenter des risques pour la protection des espaces naturels, contribuant ainsi - pour la France – déclassement de ses parcs selon les critères internationaux .
Après un tour d’horizon des différentes demandes et amendements effectués sur le texte initial de la loi, six points particuliers ont été relevés :
- sur la Gouvernance : la surreprésentation des collectivités locales dans la gestion des Parcs Nationaux peut instaurer un déséquilibre durable entre les initiatives locales et les possibilités de régulation par l'Etat qui en devenant minoritaire peut perdre ses fonctions régaliennes . Aussi, il apparaît opportun de refondre l'amendement 70 afin que la représentation de l'Etat ne soit pas inférieure à 40% au sein du Conseil d’Administration .
- sur le Conseil scientifique : le rôle de ce Conseil n’étant pas suffisamment précis sur les autorisations de travaux ou les choix d’implantations d’activités, . l’avis de ce Conseil devrait être requis avant toute décision.
- sur la notion d’espaces urbanisés, (article 4) : doit être précisée la notion d’espaces déjà urbanisés et non pas d’espaces urbanisables, afin d’éviter toute extension urbaine et tout mitage du paysage.
- sur les autorisations de travaux dans le cadre du projet de Guyane (article 10)
La notion de « travaux » dans le cadre de la Guyane peut entraîner d’importants problèmes au regard de la particularité des lieux. Une plus grande attention doit être de mise dans une région où la loi républicaine a du mal à être respectée.
- sur la circulation dans les cœurs de Parcs Nationaux
La circulation des véhicules à moteur, notamment les 4X4 devrait être réglementée de manière très restrictive, voire interdite, dans les cœurs des Parcs Nationaux .
- sur le rôle de l’Etablissement Public Parcs Nationaux de France (article 10 bis)
Afin de conforter le rôle régalien de l’Etat comme garant de l’intégrité territoriale et de la stricte préservation des Parcs Nationaux, il semble opportun de prévoir une extension de ses prérogatives
- à travers l’article 10 pour qu’il s’assure que la gestion des territoires du cœur des Parcs Nationaux reste conforme aux prescriptions de la catégorie 2 de l’UICN.
- dans la désignation de son président qui doit relever du ministre chargé de la protection de la nature.
France Ecologie a émis le souhait que ces points soient pris en compte avant la fin des débats parlementaires, afin de parfaire une loi importante pour l’avenir des espaces protégés dans notre pays.